Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet :

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site web www.alios-finance.com les utilisateurs.

Article 2 : Mentions légales

Le Site est édité par : SAME TEAM, 2 RUE D'ARGENTINE 1002 TUNIS, Identifiant unique 820494A

Le Site est hébergé par : OVH, Immeuble Al Karama Holding, rue du Lac d'Annecy-Passage du Lac Malawi Les berges du Lac, 1053, Tunis

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.

L'utilisateur est responsable de l'installation et de la maintenance de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, traduire, distribuer, diffuser, vendre, louer, concéder ou sous-licencier tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Article 5 : Données personnelles

L'éditeur s'engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 6 : Responsabilité

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et l'accès au Site.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.

L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites web tiers.

Article 8 : Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

L'utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par un avertissement sur le Site.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit ivoirien.

En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

Clauses spécifiques pour la loi N°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

Article 10 : Collecte et traitement des données personnelles

L'éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Gestion de l'inscription et de l'accès au Site.
  • Envoi d'informations et de newsletters
  • Amélioration du Site et des services proposés
  • Réalisation de statistiques

Les données personnelles collectées par l'éditeur sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
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  • Date de connexion
  • Pages consultées

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée de 0 mois.

Article 11 : Consentement de l'utilisateur

L'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par SAME TEAM

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en contactant l'éditeur par email à l'adresse : contact@sameteam.com.tn

Article 12 : Droits des utilisateurs

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, à l’oubli numérique ou droit à l’effacement. Concernant le droit à l’oubli numérique, ALIOS FINANCE CÔTE D’IVOIRE ne garantit pas l’effacement des contenus auxquels les tiers ont pu accéder illicitement. En tout état de cause, l’architecture du réseau internet et ses fonctionnalités ne permettent pas à ALIOS FINANCE CÔTE D’IVOIRE de garantir l’effacement ou l’oubli numérique à 100%.

L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant l'éditeur par email à l'adresse : contact@sameteam.com.tn

Article 13 : Décision automatisée

L'éditeur n'utilise pas de décision automatisée, y compris le profilage, sur la base des données personnelles des utilisateurs.

Article 14 : Sécurité des données

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

Article 15 : Transfert de données

L'éditeur ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs vers des pays hors espace CEDEAO.

Article 16 : Plainte auprès de l’autorité de protection

L'utilisateur peut introduire une plainte auprès de l’autorité de protection (l’ARTCI) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.